Conditions de vente
Conditions générales de vente

  • CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

    Produits et Vins de France situé 26bis rue 4 Alliances 26200 Montélimar France SIRET 48495726100015 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

  • COMMANDES :

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Produits et vins de France à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Le fait de "cliquer" sur le bouton "Confirmation de votre commande" vaut acceptation pleine et entière de l'intégralité des Conditions Générales de Vente figurant sur ce site. La commande est réputée définitive lors du règlement du prix correspondant par l'acheteur internaute. Toute erreur dans le libellé des coordonnées de l'acheteur au moment de la prise de commande ne saurait être imputable à Produits et Vins de France ainsi que toute impossibilité qui en découle de livrer correctement les marchandises. Les photos reproduites sur nos fiches produits sont non contractuelles et sont présentées à titre indicatif et d'illustration. Aucune réclamation ne pourra avoir lieu sur la non conformité des photos présentées.

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

  • DELAI DE LIVRAISON :

    Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo ou par Transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 8 à 15 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

  • FRAIS DE LIVRAISON :

    Frais de transport : maximum 22 € H.T. quelle que soit la quantité et la destination en France. Transport gratuit, en France, à partir de 480 euro T.T.C. de commande, (2 producteurs différents au maximum) sauf en cas de tarif "Promo" ou 'Spécial". Si la commande concerne des produits de plus de deux Producteurs différents, les frais de port sont maintenus.

  • RESERVES :

    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Produits et Vins de France par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

  • NON DISPONIBILITE :

    Produits et vins de France s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Produits et vins de France ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Tous les produits proposés sur ce site s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. En cas de rupture de stock ou quand la quantité commandée est supérieure au stock disponible, Produits et Vins de France se réserve la possibilité de livrer le millésime suivant à celui indiqué sur la fiche du produit commandé. En cas d'indisponibilité du millésime affiché et/ou du suivant, Produits et Vins de France mettra tout en oeuvre pour proposer une solution de remplacement à sa clientèle. En cas de désaccord et compte tenu du caractère rare de certains produits, Produits et Vins de France ne pourra être tenu pour responsable de la non fourniture des produits commandés. Les produits proposés à la vente par Produits et Vins de France ne s'adressent qu'à une clientèle de particuliers et en aucun cas à des Professionnels. Les photos figurant sur les fiches de nos produits sont non contractuelles et ne sont diffusées qu'à titre indicatif. Aucune fautes ne pourra être repprochée à Produits et Vins de France du fait d'une photo non conforme à la réalité du produit présenté.

  • RETOUR ET RETRACTATION :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de Produits et Vins de France ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de Produits et Vins de France, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Produits et Vins de France reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTE :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Produits et Vins de France 26bis rue 4 Alliances 26200 Montélimar France ou à gestion@vin-favori.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Valence.

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